LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGV)

Article 1- Champs d'application.
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent sans restrictions ni réserve à tout achat de prestations de réflexologie 
plantaire, et elles s'appliquent entre Vanessa EMERIAU, reflexologue et d'autre part a toute personne physique ou morale appelée  
client souhaitant consulter au cabinet de réflexologie situé au 51 rue de de Lagny 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES.

 Madame Vanessa EMERIAU, REFLEXOLOGUE AHERENTE A LA FEDERATION FRANCAISE DES REFLEXOLOGUES

- SIRET : 98766707800016
- Code APE : 8690F
- Téléphone : 06 51 00 94 52
- Email : contact@reflexologie-vaness.fr
 
Un contrat a été souscrit auprès de la MAAF couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d'exploitation.
La lecture et l'adhésion de ces conditions générales de vente sont obligatoires avant chaque prise de rendez-vous.
 

PRESTATIONS :
La réflexologie est une méthode qui consiste à appliquer des pressions manuelles sur des zones spécifiques des pieds, en effet, 
il existe dans le pied, une représentation miniature du corps, elle est composée de zone réflexe, dont chacune est associée à un 
organe.
En appuyant sur ces zones réflexes un signal est envoyé à l'organe concerné pour améliorer son fonctionnement.
La réflexologie apporte à tout âge, un précieux moment de relaxation de bien-être, de confort et de détente.
La pratique de la réflexologie, est une technique de bien-être, mais elle ne se substitut pas à un avis médical ni à un traitement.
(loi du 30.04.1946, décret 60669 de l'article 1.489 et de l'arrêté du 08.10.1996.)
 

LES CONTRES INDICATION A LA PRATIQUE DE LA REFLEXOLOGIE :
- Grossesse (les 3 premiers mois)
- Phlébites, thromboses (troubles articulaires)
- Les fractures et les entorses (pieds, cheville)
- Troubles cardiaques sévères, personnes porteuses d'un stimulateur cardiaque.
- Hémophilie
- Grave maladie de la peau
 

Pour certaines pathologies comme les personnes diabétiques, les personne atteintes de cancer en cours de traitement, des 
précautions s'imposent et de toute façon, avant toutes séances de réflexologie, le client s'engage a informer Vanessa EMERIAU 
des traitements passés ou en cours afin de déterminer s'il est en mesure d'avoir une séance de réflexologie.
Dans ce cas elle peut être amenée à renoncer à certains actes , si ceux-ci n'entrent pas dans le champs de ses compétences, 
suite à la formation qu'elle a reçue et validée par ses certifications de formation qu'elle tient sur demande à la disposition du 
client.
Dans ce cas, elle peut proposer les cordonnées d'un confrère,  et de consulter les professions médicales en rapport avec son 
client pour obtenir toute information qui pourrait lui être utile.

En ce qui concerne les enfants, l'accord des parents, et la présence de l'un des deux parents est indispensable.

CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
Les séances comprennent la prise en charge, l'installation, le massage.
Apres la séance, un temps sera laissé au client pour qu'il récupère, et un compte rendu sera fait sur le ressenti du client.
 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
En vertu de la loi 2018–493 du 25 mai 2018 relative à la protection des données personnelles, en naviguant sur le site Internet : reflexologie-vaness.fr, vous acceptez que la réflexologue collecte, stock et utilise les informations personnelles que vous lui
communiquer. 
Il vous est possible de modifier ou de supprimer vos données en vous adressant par écrit à Vanessa EMERIAU.
En cas de refus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenay, 75007 Paris).
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du praticien, en aucun cas, elles ne peuvent être utilisé à 
d’autres fins.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Toute représentation totale ou partiel de ce site : reflexologie-vaness.fr ou de son contenu (image, texte, logo, vidéo), sans 
autorisation de Vanessa EMERIAU est interdite.
Elle constitue une contrefaçon sanctionner par les articles L.335–2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

CADRE DES PRESTATIONS :
Dans une pièce uniquement réservé aux séances de réflexologie, Vanessa EMERIAU met à la disposition du client :
– un fauteuil relax, un coussin, un plaid.
– lingettes.
– une musique relaxante en fond sonore.

PRISE DE RENDEZ-VOUS :
Le ou la consultant(e) prend rendez-vous par téléphone au 06 51 00 94 52.

TARIF, MODE DE PAIEMENT :
Les tarifs en vigueur sont mentionnés sur le site Internet est exprimé en euros TTC (toutes taxes comprises), et sont affichés 
dans le cabinet.
Le paiement s’effectue à la fin de la séance par les moyens ci-dessous:
– Espèces
– Chèques

Une facture acquittée est proposée à chaque séance, afin que le consultant puisse la présenter à sa mutuelle complémentaire 
pour une éventuelle prise en charge.
Les services réservés par le ou la consultant(e) seront fournis à la date et à l'heure choisies lors de la prise de rendez-vous au 
cabinet situé au 51, rue de Lagny à Saint Thibault des Vignes.
Des séances de réflexologie peuvent être effectuées au domicile du consultant, si celui-ci se trouve dans l’impossibilité de se 
déplacer, dans ce cas des frais supplémentaires définie par le professionnel, s’ajoute au prix de la séance. 
 

REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS :
Un rendez-vous peut être reporté ou annulé en appelant Vanessa EMERIAU par téléphone au numéro au 06 51 00 94 52
au moins 24 heures à l’avance, dans le cas contraire, la prestation sera due par le ou la consultant(e).

Vanessa EMERIAU peut intervenir en entreprise pour des prestations individuelles ou collectives de réflexologie.
L'entreprise fait sa demande auprès de Vanessa EMERIAU, qui établira un devis.
Le devis doit être retourné signé et daté, avec la mention "lu et approuvé", bon pour commande.
Celui-ci est valable un mois à partir de la date d'émission de celui-ci.
Un acompte de 30% du montant total prévisionnel est demandé à la signature du devis.
Après la prestation, une facture est envoyée à l'entreprise qui a ensuite 15 jours pour s'acquitter du solde de son règlement, soit 
par virement bancaire, soit par chèque à l'ordre de Vanessa EMERIAU.

Toute demande de report ou d'annulation par le client devra parvenir à Vanessa EMERIAU 15 (quinze) jours ouvrables avant la 
date  fixée.
En cas de non respect de ce délai, Vanessa EMERIAU sera en droit de facturer, à titre d'indemnité 50% du montant total de la 
facture.
En cas d'impossibilité de la part de Vanessa EMERIAU d'effectuer les prestations prévues, et si aucune date de remplacement 
n'est convenue, celle-ci remboursera au client l'acompte perçu dans 8 (huit) jours.

REGLEMENT DE LITIGES :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
Avant toute action en justice il sera fait  recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation 
article L 612-1).

Conformément aux article L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Vanessa EMERAU a mis en place un dispositif de 
médiation de la consommation dont les références sont les suivantes : La SAS CNPM MEDIATION CONSOMMATION, située
27, Avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND.

INCAPACITE AU TRAVAIL :
En cas d'incapacité physique, par suite de maladie ou d'accident, Vanessa EMERIAU peut être amenée à procéder à des 
changements dans les dates d'interventions en accord avec les clients, dans ce cas, ceux-ci ne peuvent exiger le versement 
d'indemnité.
Dans le cas ou Vanessa EMERIAU ne serait plus dans la capacité d'exercer les fonctions  de réflexologue, les contrats et 
engagements  avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu'il ne puisse lui être réclamé une indemnité compensatrice.